De nombreux documents encadrent la Caisse de pension.
Les Statuts qui sont de la compétence du Conseil général de la Ville de Fribourg définissent le financement des prestations.
Les autres règlements sont de la compétence du Comité, il s’agit en particulier des règlements suivants:
– Règlement de prévoyance (Nouveau)
– Règlement EPL (Nouveau)
– Règlement d’organisation
– Règlement de placements
– Règlement sur les passifs de nature actuarielle (Nouveau)
– Règlement de liquidation partielle
Plusieurs règlements ont été modifiés durant l’année, ils sont suivis de la mention (Nouveau)
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