Faire acte de candidature au comité

Les statuts de la CPPVF prévoient à l’art 5: Comité

1 La Caisse est gérée par un comité de huit membres, à savoir:

a) quatre membres représentant l’employeur, dont deux Conseillers communaux et deux membres qui ne sont pas des affiliés actifs à la Caisse, désignés par le Conseil communal;

b) quatre membres représentant les employés, élus par les assurés actifs parmi lesquels deux au moins sont choisis parmi eux.

Le règlement d’organisation de la caisse précise dans son article 3 Election et désignation des délégués au Comité

1 Pour être membre du comité, une personne doit disposer des droits civiques au sens de l’art 13 CC et jouir d’une bonne réputation.

2 Les représentants de l’employeur sont désignés par le Conseil communal.

3 L’élection des représentants des assurés au Comité est organisée par la CPPVF.

4 Tout collaborateur assuré auprès de la CPPVF tenu à cotisations a le droit de vote.

5 Est éligible, tout assuré actif qui n’est pas bénéficiaire de prestations de la CPPVF et est âgé de moins de 60 ans au moment du dépôt de sa candidature.

6 Les éventuelles candidatures externes à la représentation des employés sont admises si elles sont soutenues par 10% des assurés actifs au moins.

7 La procédure d’élection débute par un appel à candidatures auprès des assurés. La CPPVF présente les éléments et enjeux principaux de la fonction aux personnes intéressées. Ces dernières disposent ensuite d’un délai de deux semaines pour confirmer le dépôt de leur candidature.

8 L’élection intervient à bulletin secret, à la majorité absolue au premier tour, à la majorité relative au second tour. Les résultats font l’objet d’un procès-verbal.

Candidature à la représentation des assurés au Comité de la CPPVF