De nombreux documents encadrent la Caisse de pension.
Les Statuts qui sont de la compétence du Conseil général de la Ville de Fribourg définissent le financement des prestations.
Les autres règlements sont de la compétence du Comité, il s’agit en particulier des règlements suivants:
– Règlement de prévoyance
– Règlement EPL
– Règlement d’organisation
– Règlement de placement
– Règlement sur les passifs de nature actuarielle.
– Règlement de liquidation partielle
Compte tenu de la réforme de la Caisse de pension au 1.1.2020 les statuts et plusieurs règlements ont été modifiés voici les nouvelles versions valables à partir du changement
– Statuts
– Règlement sur les passifs de nature actuarielle
Merci beaucoup pour votre aide !