Explications et processus

Le changement de législature en 2021 implique le renouvellement du Comité de la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg (CPPVF). Le nouveau Comité entrera en fonction le 1er juillet 2021. Pour rappel, le Comité est composé paritairement de quatre représentant·e·s des employeurs et quatre représentant·e·s des employé·e·s. Le nouveau Conseil communal désignera les quatre représentant·e·s des employeurs, dont deux sont des membres de l’Exécutif communal et deux autres choisis pour leurs compétences. Les quatre représentant·e·s des employés seront, quant à eux, élus par les assuré·e·s actifs de la Caisse, durant le premier trimestre de l’année 2021. Chaque assuré·e actif·ve peut faire acte de candidature. Les candidatures externes (personne non assurée à la CPPVF) sont possibles si elles sont soutenues par 10% au moins des assurés actifs. 

Qu’est-ce que le Comité ?

Le Comité est l’organe suprême de l’institution de prévoyance. Il en assure la direction générale, veille à l’exécution de ses tâches légales et en détermine les objectifs et principes stratégiques ainsi que les moyens permettant de les mettre en œuvre. Il définit l’organisation de la Caisse, veille à sa stabilité financière et en surveille la gestion.

Quelles sont ses tâches ?

D’après la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle (LPP), le Comité a la responsabilité, entre autres, de: définir les objectifs de prestations et les plans de prévoyance; édicter et modifier les règlements; organiser la comptabilité; établir et approuver les comptes annuels; définir le taux d’intérêt technique et les autres bases techniques; nommer et révoquer les experts en matière de prévoyance et l’organe de révision ainsi que les personnes chargées de la gestion de la Caisse; garantir l’information des assurés; définir les objectifs et les principes en matière de gestion de fortune, d’exécution de placement et de surveillance de ce processus; contrôler périodiquement la concordance à moyen terme entre la fortune placée et les engagements.

Pour réaliser ces tâches complexes, le Comité n’est pas seul; il est entouré d’experts dont c’est le métier. Ceux-ci réalisent les études nécessaires à l’analyse de situations complexes et peuvent guider et orienter le Comité dans ses choix. Le nouveau Comité bénéficie, avant son entrée en fonction, d’une formation initiale spécifique. Une formation continue est également prévue pour apporter aux membres du Comité les connaissances et compétences dont ils ont besoin pour accomplir leur mission.

Responsabilité démocratique

La législation suisse a confié la gestion de la prévoyance professionnelle aux personnes concernées, c’est-à-dire aux employeurs et aux personnes employées, les obligeant ainsi à trouver ensemble des solutions acceptables pour les parties en ce qui concerne les questions de retraite. Ce fut le cas dernièrement, lors des discussions parfois vives qui eurent lieu lors de l’élaboration du nouveau règlement de la CPPVF, qui est entré en vigueur au 1er janvier 2020. Comme toute démocratie, celle-ci ne peut correctement fonctionner qu’à condition que certain·e·s fassent usage de leur droit d’éligibilité et acceptent de représenter les autres en s’engageant pour une cause commune qui va bien au-delà de leurs intérêts particuliers et que les autres fassent usage de leur droit de vote.

Questions fréquentes

Consultez la page questions fréquentes élection comité.

Appel à candidatures

Si vous vous sentez concerné·e par ce sujet et que vous êtes prêt·e à en endosser la responsabilité, alors n’hésitez pas à faire acte de candidature ! Vous trouverez un formulaire en ligne pour faire acte de candidature ici.

Processus d’élection

  • Sensibilisation
  • Appel à candidature pour le Comité: ouvert du 10-11-2020 jusqu’au 20-12-2020.
  • Séance d’information pour les candidats: le 7-1-2021.
  • Date limite pour confirmer ou retirer sa candidature: 22-1-2021.

1er tour

  • Envoi du matériel de vote aux assuré·e·s: 15-2-2021
  • Election date limite: 8-3-2021
  • Publication des résultats: 15-3-2021

Eventuel 2ème tour

  • Envoi du matériel de vote aux assuré·e·s: 15-3-2021
  • Election date limite: 29-3-2021
  • Publication des résultats: 6-4-2021

 

  • Formation initiale: 2ème trimestre 2021

Entrée en fonction: 1er juillet 2021

Demande de renseignements

Pour tout renseignement complémentaire: André Dousse, Administrateur, tél. 026 351 71 48.