Afin de réduire l’impact du changement de plan, des mesures d’atténuation sont prévues pour les assurés déjà affiliés à la Caisse de pension au 1er janvier 2019.
Le droit à ces mesures s’acquiert par l’ancienneté auprès d’un employeur affilié à la Caisse de pension, calculée prorata temporis au moment de changement de plan, à raison de 10% par année pleine ; ce droit ne peut dépasser 100%.
Les mesures d’atténuation ci-dessous ne sont prises en compte que lors de la retraite ou de la survenance d’un cas d’assurance (décès ou invalidité). Lors de la sortie d’un assuré, celui-ci acquiert un droit à un capital relatif à ces mesures. Ce droit s’acquiert prorata temporis de la durée durant laquelle l’assuré est resté dans la Caisse, à raison de 10% par année pleine à compter de la date du changement de plan ; ce droit ne peut dépasser 100%.
Les mesures d’atténuation sont au nombre de trois, à savoir 1) une mesure compensatoire pour les collaborateurs âgés de 45 et plus, 2) une mesure transitoire pour les collaborateurs proches de la retraite et 3) une mesure plancher, au libre choix des employeurs affiliés. Elles sont appliquées dans cet ordre.
Les assurés ayant 45 ans et plus au moment du changement de plan bénéficient d’une mesure visant à réduire d’un tiers la baisse de rente prévisible à l’âge terme AVS.
Avant 45 ans, cette mesure décroît linéairement vers 0 en 3 ans et 4 mois.
Cette mesure est à la charge des employeurs affiliés pour leurs employés respectifs.
En plus de la mesure compensatoire, les assurés ayant 63 ans et plus au moment du changement de plan bénéficient d’une mesure visant à l’atténuation complète de la baisse de rente prévisible à l’âge terme AVS.
Avant 63 ans, cette mesure décroît linéairement vers 0 en 6 ans et 8 mois.
Cette mesure est prise en charge par la Caisse de pension.
Les employeurs peuvent librement adopter cette mesure qu’ils financent eux-mêmes.
Elle vise à limiter la baisse de rente prévisible à l’âge terme AVS à une valeur plancher d’environ 10%, identique pour tous les assurés de cet employeur.
Merci beaucoup pour votre aide !