Le Comité de la Caisse de prévoyance travaille depuis 2016 sur cette réforme. Ce n’est pas qu’un simple changement des bases techniques, c’est un changement fondamental et le Comité a tout mis en œuvre pour trouver des solutions justes et équilibrées afin que cette réforme se passe dans les meilleures conditions possibles.
Dans une caisse de prévoyance de droit public, comme c’est le cas de la CPPVF, le financement est de la compétence de la corporation de droit public, en l’occurrence le Conseil général (CG) de la Ville de Fribourg. Les autres sujets sont de la compétence de l’organe suprême, dans le cas de la CPPVF il s’agit de son Comité.
Le Comité a préparé une réforme qui touche aussi bien les prestations que le financement, sachant qu’il ne pourrait la mettre en œuvre que si le CG acceptait le volet financier.
Une série de présentations préliminaires ont eu lieu tant pour les employeurs, les assurés que les conseillers généraux. Elles visaient à expliquer les raisons de cette réforme ainsi que ses conséquences pour les uns et les autres.
Le Conseil général a accepté la réforme proposée. Toutefois, il a décidé d’une mesure supplémentaire afin d’atténuer les effets de cette réforme pour les assurés. Cette mesure ne concerne toutefois que les employés de la Ville de Fribourg, le CG n’ayant pas la compétence d’une telle décision pour les autres employeurs affiliés à la Caisse de prévoyance.
La mesure décidée par le CG en février 2019 comportait plusieurs interprétations possibles et ce sujet a dû être clarifié. C’est la raison du message complémentaire. La multiplicité des interprétations a été supprimée, il n’y avait dès lors plus d’ambiguïté dans les décisions prises.
Après l’acceptation du financement de la réforme par le CG, le Comité a pu s’occuper de sa mise en œuvre. Il a ainsi finalisé le règlement de prévoyance qu’il a adopté le 3 juillet 2019.
Après la finalisation et la traduction des nouveaux règlements de prévoyance, ceux-ci ont été envoyés aux assurés.
Entrée en vigueur effective du nouveau plan de prévoyance.
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